Conditions générales de ventes

I. Conditions générales de vente des cours de pâtisserie pour les particuliers en distanciel

Article 1- Objet :
Moritel Consulting propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différent thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse https://online.creationsbycecile.com/
Le contenu du cour sont présentés sur le site internet.
La réservation et l’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie distanciel implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Moritel Consulting https://online.creationsbycecile.com/

Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Moritel Consulting .
Le client bénéficie de 48 heures d'essai offert. Durant cette période le client peut à tout moment se désengager. Aucun prélevement ne sera effectué.
Une fois connecté, le client se rend dans on espace de formation 

https://online.creationsbycecile.com/formation/

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Moritel Consulting . En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4- Commande et paiement des produits

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis "Ici pour commander"
 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier. La commande peut être à ce stade toujours modifiée.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.

Le client est informé de son accés à 48 heures d'accés gratuit sans acun prélevement.

Etape 3 : Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur «CONTINUER»
Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Le client renseigne ses coordonnées et informations. 
Il sera ici demandé au Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : Le client procéde et valide sa commande.

4.2 – Confirmation de la commande

Moritel Consulting confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant
• L’enregistrement de sa commande
• Le détail des articles commandés
• Ses données personnelles
• La méthode de paiement choisie

4.3 – Archivage de la commande

Les détails de la commande sont archivés sur un serveur sécurisé hébergé chez la société OVH. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5- Conditions de paiement

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la passation de la commande par le Client.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande

Article 6- Absence de droit de rétractation
Tous les cours de pâtisseries, présentiels ou distanciels, dispensés par Moritel Consulting constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

Concernant les cours distanciels, le client peut durant 48 heures annuler son abonnement : Le client se connecte à son compte et peut à tout moment durant cette période annuler son abonnement depuis son profil 

https://online.creationsbycecile.com/formation/profil/

Les articles E-book et Vidéos sont des produits. Ils ne sont pas remboursables.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Report et annulation par Moritel Consulting:
L’acceptation du présent devis vaut pour acceptation des Conditions Générales de vente présentées sur notre site internet.
Moritel Consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans la semaine qui précède la date du stage, lorsque le nombre de participants est insuffisant . En cas d’annulation, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

Article 7- Responsabilité :
Moritel Consulting ne pourra engager sa responsabilité en cas de soucis d'hebergement informatique aupres de la société LEARNYBOX.

Article 8- Propriété :
Les recettes proposées par Moritel Consulting sont la propriété de Moritel Consulting.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Moritel Consulting sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Créations by Cécile suite à la formation ( préciser quelle formation vous avez suivi)…. ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Moritel Consulting veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Moritel Consulting pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Moritel Consulting .

Article 10- Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Moritel Consulting au 2 impasse des Pins, 30230 Bouillargues
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Moritel Consulting et le client.
Tout différend entre Moritel Consulting et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.